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Rendez-vous

Trois domaines, une même exigence.

Nous intervenons en conseil, pour prévenir le litige, et en contentieux, lorsqu’il faut défendre vos intérêts devant le juge.

Domaine I

Droit du travail

La plupart des litiges du travail naissent d’un contrat mal rédigé ou d’une rupture mal préparée. Nous intervenons le plus tôt possible : à la rédaction, à la négociation, puis devant le juge lorsque le dialogue ne suffit plus.

Le détail et les tarifs

  • Contrats et clauses

    Contrat de travail, forfait jours, rémunération variable, clauses de mobilité et de non-concurrence.

  • Rupture du contrat

    Licenciement, rupture conventionnelle, négociation d’un départ et de son indemnité.

  • Contentieux prud’homal

    Conseil de prud’hommes et cour d’appel, de la conciliation à l’exécution du jugement.

  • Conformité de l’entreprise

    Temps de travail, règlement intérieur, procédures disciplinaires, premier salarié.

Domaine II

Sociétés & contrats

Les statuts et les pactes se rédigent quand tout va bien, pour le jour où ce ne sera plus le cas. Nous construisons des sociétés et des contrats adaptés à votre projet, puis nous en assurons le suivi d’année en année.

Le détail et les tarifs

  • Création de société

    Choix de la forme, statuts sur mesure, apports, formalités d’immatriculation.

  • Relations entre associés

    Pacte d’associés, entrée d’investisseurs, gouvernance, sortie et cession de titres.

  • Contrats commerciaux

    Conditions générales de vente, contrats de prestation, de distribution, de partenariat.

  • Vie sociale et recouvrement

    Approbation des comptes, assemblées, injonctions de payer et créances impayées.

Domaine III

Baux commerciaux

Le bail commercial est souvent le premier actif d’un commerce. Nous le lisons avant la signature, accompagnons son renouvellement et défendons vos intérêts lorsque le loyer, le congé ou l’éviction sont en jeu.

Le détail et les tarifs

  • Signature et négociation

    Revue des clauses, destination, charges, travaux, garanties, avant tout engagement.

  • Renouvellement et loyer

    Demande de renouvellement, révision triennale, fixation du loyer renouvelé.

  • Congé et éviction

    Congé triennal, refus de renouvellement, indemnité d’éviction.

  • Cession et contentieux

    Cession du bail ou du fonds, clause résolutoire, procédures devant le tribunal judiciaire.