Sociétés & contrats
Créer, organiser et faire grandir une entreprise sur des bases écrites et solides.
Pour : Créateurs, associés, dirigeants de sociétés commerciales
Création de société
Choix de la forme, statuts sur mesure, apports, formalités d’immatriculation.
Relations entre associés
Pacte d’associés, entrée d’investisseurs, gouvernance, sortie et cession de titres.
Contrats commerciaux
Conditions générales de vente, contrats de prestation, de distribution, de partenariat.
Vie sociale et recouvrement
Approbation des comptes, assemblées, injonctions de payer et créances impayées.
| Mission | HT | TTC |
|---|---|---|
| Création d’une SASStatuts sur mesure et formalités, hors frais de greffe et d’annonce légale. | 1 500 € | 1 800 € |
| Pacte d’associésGouvernance, clauses d’agrément, de préemption et de sortie. | dès 2 000 € | 2 400 € |
| Approbation annuelle des comptesRapport de gestion, procès-verbal et dépôt des comptes. | 600 € | 720 € |
Prix fixés dans la convention d’honoraires, hors frais de procédure (greffe, commissaire de justice). Tous les tarifs.
Questions fréquentes
SAS ou SARL : comment choisir ?
La SAS offre une grande liberté de rédaction des statuts et son président relève du régime des assimilés salariés ; la SARL est plus encadrée et son gérant majoritaire relève du régime des travailleurs indépendants. Le bon choix dépend de votre rémunération, de vos associés et de vos projets de développement.
Un pacte d’associés est-il obligatoire ?
Non, mais il complète utilement les statuts : il organise la gouvernance, l’entrée de nouveaux associés et les conditions de sortie, en restant confidentiel puisqu’il n’est pas publié.