Droit du travail
Embauche, rupture, contentieux prud’homal : conseiller avant, défendre si nécessaire.
Pour : Dirigeants de TPE et de PME, cadres et cadres dirigeants
Contrats et clauses
Contrat de travail, forfait jours, rémunération variable, clauses de mobilité et de non-concurrence.
Rupture du contrat
Licenciement, rupture conventionnelle, négociation d’un départ et de son indemnité.
Contentieux prud’homal
Conseil de prud’hommes et cour d’appel, de la conciliation à l’exécution du jugement.
Conformité de l’entreprise
Temps de travail, règlement intérieur, procédures disciplinaires, premier salarié.
| Mission | HT | TTC |
|---|---|---|
| Rédaction ou revue d’un contrat de travailClauses de mobilité, de non-concurrence, de forfait jours, rémunération variable. | 850 € | 1 020 € |
| Assistance à une rupture conventionnelleNégociation de l’indemnité, entretiens, convention et suivi de l’homologation. | 1 200 € | 1 440 € |
| Procédure prud’homale, première instanceDe la saisine au jugement : conclusions, audiences de conciliation et de jugement. | dès 3 500 € | 4 200 € |
Prix fixés dans la convention d’honoraires, hors frais de procédure (greffe, commissaire de justice). Tous les tarifs.
Questions fréquentes
Combien de temps ai-je pour contester un licenciement ?
En principe douze mois à compter de la notification du licenciement (article L1471-1 du Code du travail). Certains cas obéissent à d’autres délais, par exemple en matière de harcèlement ou de discrimination : mieux vaut consulter rapidement.
Un avocat est-il obligatoire devant le conseil de prud’hommes ?
Non, en première instance vous pouvez vous défendre seul ou vous faire assister, notamment par un avocat ou un défenseur syndical. En appel, la représentation par un avocat ou un défenseur syndical est obligatoire.
Peut-on imposer une rupture conventionnelle ?
Non. Elle suppose l’accord des deux parties, ouvre un délai de rétractation de quinze jours calendaires après la signature, puis doit être homologuée par l’administration avant de produire ses effets.