Mentions légales

Site de démonstration. Contrefort Avocats est un cabinet fictif. Le site est réellement édité par le studio BeauSignal, dont les informations figurent ci-dessous. La dernière partie montre le modèle qu’utiliserait un vrai cabinet.

1. Éditeur du site

• Nom : Otmane Aiboud EI, nom commercial BeauSignal
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIREN : 819 327 545 (RCS Bordeaux)
• Adresse : à compléter
• Téléphone : 07 83 82 87 82
• E-mail : contact@beausignal.com
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Directeur de la publication : Otmane Aiboud

2. Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : privacy@vercel.com — vercel.com.

3. Nature du site

Ce site présente un cabinet imaginaire pour illustrer le travail du studio BeauSignal. Nom, logo, avocats, structure, numéro de toque, RCS, assurance, honoraires et disponibilités sont inventés. Les règles de droit citées (Code du travail, Code de commerce, règlement de la profession) sont réelles et datées. Le numéro de téléphone appartient à la plage 01 99 00 xx xx que l’Arcep réserve aux œuvres de fiction ; l’adresse e-mail utilise le domaine réservé « .example ». Toute ressemblance avec un cabinet ou un avocat existant serait fortuite. Le site n’est pas destiné à être indexé par les moteurs de recherche (balise et en-tête « noindex »).

4. Propriété intellectuelle

Les textes, l’identité visuelle et le code appartiennent à BeauSignal. Les photos d’illustration proviennent d’Unsplash (voir les crédits photos). Les polices Libre Caslon et Geist sont distribuées sous licence SIL Open Font License et hébergées sur le site.

5. Données personnelles et cookies

Aucun cookie ni traceur n’est déposé et aucune demande n’est transmise. Détails dans la politique de confidentialité.

6. Modèle pour un cabinet d’avocats

Sur le site d’un vrai cabinet, cette page et le pied de page indiqueraient :

• la qualité d’avocat, le nom des avocats ou la dénomination du cabinet (article 10.2 du RIN) ;
• l’adresse professionnelle, le téléphone et l’e-mail permettant de joindre le cabinet ;
• le barreau d’inscription, la structure d’exercice et, le cas échéant, le réseau ;
• la forme sociale, le capital, le numéro RCS ou SIREN et le numéro de TVA intracommunautaire ;
• le directeur de la publication et l’hébergeur ;
• l’assureur de responsabilité civile professionnelle et la couverture géographique du contrat ;
• le médiateur de la consommation compétent : Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
• les mentions de spécialisation, seulement pour les avocats titulaires d’un certificat.

Le nom de domaine doit comporter le nom de l’avocat ou du cabinet, éventuellement suivi du mot « avocat », et le site doit être déclaré au conseil de l’Ordre (articles 10.3 et 10.5 du RIN). Pour ce cabinet, le domaine serait par exemple « contrefort-avocats.fr ».